Cour de cassation, 26 octobre 2023. 23-19.132

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-19.132 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'établissement [Localité 5] habitat OPH Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 61424 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [C] [Y], 2°/ Mme [B] [Y], tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 4], ont formé un pourvoi le 27 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige les opposant à l'établissement [Localité 5] habitat OPH, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 août 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [C] [Y] et de Mme [B] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [Y] et à Mme [B] [Y] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023