Tribunal judiciaire, 26 décembre 2023. 23/06379

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/06379 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4AU N° de minute : 23/01023 REQUÉRANTS Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 1] ET Madame [Y], [A] [O] épouse [R], demeurant [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [M], [X], [L], [W] [G] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente qui en ont délibéré GREFFIER Madame Carole BONHEUR MINISTÈRE PUBLIC A qui la procédure a été préalablement communiquée, Madame [W] [S]. JUGEMENT En application de l’article 28 du code de procédure civile, l’affaire a été retenue sans débat et mise en délibéré au 26 Décembre 2023. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption plénière : de [M], [X], [L], [W], [G] [H], de sexe féminin, née le [Date naissance 6] 2020 à 07 heures 10 minutes - [Adresse 5] à [Localité 9] (Yvelines), par M. [T] [R], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] (Nord), fonctionnaire de police, et par Mme [Y], [A] [O], née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] (Madagascar), assistante familiale, mariés le [Date naissance 4] 2004 à [Localité 8] (Nord), demeurant ensemble [Adresse 1] ; Dit que l’adoptée portera désormais le nom [R] [O] (1ère partie : [R] ; 2nde partie : [O]) en application de l’article 357 alinéa 2 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 12 septembre 2023 ; Dit que l'adoptée se prénommera [E], [X], [W], [G] en application de l'article 357 alinéa 7 du code civil ; Dit que l’adoption prendra effet le 20 juin 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 9] (Yvelines), à la diligence du procureur de la République ; Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : - à M. [T] [R], - à Mme [Y], [A] [O], - au procureur de la République ; Laisse les dépens à la charge des requérants. AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE. LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU