Cour de cassation, 18 juin 1997. 93-43.827

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Urtin-Petit et Rouseau-Van Troeyen, stipulant pour M. Pierre Y..., en rectification de l'arrêt n° 2217 D du 22 mai 1997 rendu par la chambre sociale, dans l'instance opposant Mme Zhora X..., demeurant ..., demanderesse au pourvoi, à M. Pierre Y..., demeurant ... ; défendeur à la cassation ; La Cour, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Ferrieu, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu la requête susvisée ; Attendu que l'arrêt n° 2217 du 22 mai 1997 comporte une erreur matérielle en sa page 2, ligne 15 ; Attendu qu'il faut lire "... au lieu des 39 prévues initialement" et non "...30" ; Et attendu qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt susvisé sera rectifié par la substitution du nombre 39 au chiffre 30 à la ligne 15, page 2 ; DIT qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres de la Cour de Cassation, en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept ; Où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.