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Tribunal Administratif de Poitiers, 16 janvier 2023. 2201735

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2201735

Date de décision :

16 janvier 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, M. A B demande au tribunal l'annulation de la décision du 29/06/2022 du président du conseil départemental de la Charente lui notifiant un indu d'allocation personnalisée d'autonomie. Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2.Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président du conseil départemental de la Charente. Fait à Poitiers, le 16 janvier 2023. Le président, Signé A. LE MEHAUTE La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé G. FAVARD N ° 2201735

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