Cour de cassation, 24 septembre 2008. 07-10.276
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
07-10.276
Date de décision :
24 septembre 2008
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 370 du code de procédure civile ;
Attendu que Mmes Anne-Lise, Pascale et Muriel X... se sont pourvues en cassation contre un arrêt rendu le 9 novembre 2006 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de Mmes Fabienne et Béatrice X..., de MM. Eric, Stéphane et Philippe X... et de M. Y..., ès qualités d'administrateur des biens de la succession d'Antoine X... ;
Attendu que Philippe X..., défendeur au pourvoi, est décédé le 22 octobre 2007 et que son décès a été notifié le 1er avril 2008 ;
Que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;
PAR CES MOTIFS :
IMPARTIT aux parties un délai de trois mois à compter du présent arrêt en vue de reprendre l'instance ;
RENVOIE l'affaire et les parties à l'audience du 6 janvier 2009 ;
RESERVE les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille huit.
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