Tribunal Administratif de Grenoble, 19 octobre 2023. 2300283
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2300283
Date de décision :
19 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B épouse A demande au Tribunal d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle la gestionnaire des personnels administratifs a rejeté sa demande de versement de la somme de 290,27 euros manquante à sa paie de septembre 2022.
Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2023, Mme B épouse A déclare se désister de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )".
2. Le désistement de Mme B épouse A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B épouse A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B épouse A et au rectorat de l'académie de Grenoble.
Fait à Grenoble, le 19 octobre 2023.
La présidente de la 3ème chambre,
A. Triolet
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2300283
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