Tribunal Administratif de VERSAILLES, 04 décembre 2024. 2410306

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, le centre cardiologique d'Evecquemont, représenté par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a rejeté sa demande d'autorisation d'exercer l'activité de rythmologie interventionnelle selon la mention B ; 2°) d'enjoindre à l'agence régionale de santé d'Ile-de-France d'autoriser le centre cardiologique d'Evecquemont à exercer l'activité de rythmologie interventionnelle selon la mention B ou, à défaut, de réexaminer l'ensemble des candidatures recevables portant sur de telles autorisations ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête a été communiquée à l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, qui n'a produit aucune observation. Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2024, le centre cardiologique d'Evecquemont a déclaré se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Gibelin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2024, le centre cardiologique d'Evecquemont a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du centre cardiologique d'Evecquemont. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre cardiologique d'Evecquemont et à l'agence régionale de santé d'Ile-de-France. Fait à Versailles, le 4 décembre 2024. Le magistrat désigné, signé F. Gibelin La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.