Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu leur connexité, joint les pourvois n°s D 11-27.808, E 11-27.809, F 11-27.810, H 11-27.811, G 11-27.812, J 11-27.813, K 11-27.814, M 11-27.815, N 11-27.816, P 11-27.817, Q 11-27.818, R 11-27.819 et S 11-27.820 ;
Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2012, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour M. X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société EZ Transfert SAS, a déclaré se désister de ses pourvois ;
Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à M. X..., ès qualités, de ses désistements de pourvoi ;
Le condamne aux dépens ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize janvier deux mille treize.
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