Cour de cassation, 12 octobre 2023. 23-12.234

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 23-12.234 Demandeur : M. [R] Défendeur : la société [W] et autre Requête n° : 415/23 Ordonnance n° : 91072 du 12 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [W], prise en la personne de Me [T] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Mesures Automatismes Industries, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation ET : M. [U] [R], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 mai 2023 par laquelle la société [W], prise en la personne de Me [T] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Mesures Automatismes Industries, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-12.234 formé le 13 février 2023 par M. [U] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Lyon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi dispose d'un revenu régulier et ne justifie d'aucun règlement qui, même partiel, témoignerait de sa part d'une volonté d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro Y 23-12.234 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 12 octobre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy