Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
1
■
JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR LIQUIDATION
Rendu le 05 Septembre 2024
N° RG 24/00153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43Z7
MINUTE N°
copie exécutoire délivrée à :
Me ASSOULINE
Me BOURDON
le :
A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;
AUX REQUÊTES POURSUITES ET DILIGENCES :
La S.C.P. BTSG², Mandataire Judiciaire, prise en la personne de Maître [C] [S], demeurant [Adresse 1] -[Localité 7]
représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS - #E1903
AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE :
La S.C.I. BT INVEST, société Civile Immobilière au capital de 15 000 €, identifiée au SIREN sous le numéro 492 277 405 et immatriculée au RCS de PARIS, dont le siège social est chez Service plus [Adresse 2] [Localité 6]
non comparante
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu l’ordonnance rendu le 30 janvier 2024 par Monsieur Olivier LICHY, Juge Commissaire au Tribunal de PARIS et à la liquidation judiciaire de la SCI BT INVEST ;
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LES AFFICHES PARISIENNES le 19 juillet 2024, dans LE PARISIEN EDITION SEINE SAINT DENIS le 23 juillet 2024, puis une insertion sur le site internet LICITOR le 10 juillet 2024 ;
A la requête du poursuivant sur liquidation, la S.C.P. BTSG² ayant pour avocat Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de Paris, toque E1903 ;
Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 10030 Euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
a été adjugé dans un ensemble immobilier : Les lots n°21 et 58 de l’E.D.D., sis [Adresse 4] [Localité 8], cadastré section AF, n° de plan [Cadastre 3], pour une contenance de 08a 15ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.
Au profit de la Société FONCIERE CLAUDEL, Société par actions simplifiée au capital de 250 000,00 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 890 986 532, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 8] ;
Représentée par Me Sébastien BOURDON, avocat au barreau de Paris, toque D1394 ;
Etant précisé que l’adjudication est faite en vue de la revente desdits biens dans le délai de cinq ans et qu’elle est placée sous le régime de l’article 1115 du code général des impôts ;
Au prix de CENT QUARANTE DEUX MILLE EUROS (142 000€)
Le greffier Le juge
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