Cour de cassation, 21 septembre 2023. 23-12.805

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : U 23-12.805 Demandeur(s) : la société Dusty Rose Saloon Corsicamotorcycles location Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société H-D USA Llc et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 50848 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Dusty Rose Saloon Corsicamotorcycles location, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 28 février 2023 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société H-D USA Llc, dont le siège est [Adresse 2] (États-Unis), 2°/ à la société Etude Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [L] [B] et de M. [O] [G], en qualité de mandataires judiciaires de la procédure de sauvegarde de la société Dusty Rose Saloon Corsicamotorcycles location. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 21 septembre 2023