Tribunal judiciaire, 03 septembre 2024. 24/02754

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02754 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B7I Date du Recours : 07 juin 2024 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE : CONCERNANT LA SOMME TOTALE DES SOMMES ALLOUEES A MONSIEUR [T] [H] (MENTIONNER UN TOTAL DE 3 301.25 EUROS, ET NON UN TOTAL DE 3 001. 25 EUROS) Code recours : 89B Minute n° 24/03542 DEMANDEUR Monsieur [T] [H] [Adresse 6] [Localité 5] rep/assistant : Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Appelés en la cause : Monsieur [N] [Z] [Adresse 11] [Localité 7] rep/assistant : Me Pauline GARCIA, avocat au barreau de NIMES Organisme CPAM 13 [Localité 4] DEFENDERESSE S.A.S.U. [10] anciennement dénommée [10] [Adresse 2] [Localité 8] rep/assistant : Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente, Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille; Vu la requête en date du 6 juin 2024, Monsieur [T] [H], par l’intermédiaire de son conseil, sollicite la rectification d’une erreur matérielle portant sur le jugement n°24/00144 du 24 janvier 2024 ; Attendu que Monsieur [T] [H] précise que cette décision est entachée d’une erreur matérielle dans son dispositif en page 11 puisqu’il est indiqué à tort que la somme totale des sommes allouées est 3.001,25 euros au lieu de 3.301,25 euros ; Attendu qu’au termes de l’article 462 du code de procédure civile, les errreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ; Attendu que les parties ont été informées de la présente requête en rectification et invitées à présenter toute observation ; Attendu qu’il résulte du jugement critiqué qu’une erreur est bien présente dans son dispositif en page 11 sur la somme totale des sommes allouées à Monsier [T] [H] ; Que s’agissant d’une erreur matérielle, il convient de la rectifier. EN CONSÉQUENCE ORDONNONS la rectification du jugement n°24/00144 du 24 janvier 2024 par la modification du dispositif en page 11 des termes suivants : “FIXE ainsi qu'il suit les sommes allouées à M. [T] [H] en réparation de ses préjudices : 1.301,25 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ;2.000 euros au titre des souffrances endurées, Soit un total au titre de l'indemnisation des préjudices de 3.001,25 euros ; par les termes suivants : “FIXE ainsi qu'il suit les sommes allouées à M. [T] [H] en réparation de ses préjudices : 1.301,25 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ;2.000 euros au titre des souffrances endurées, Soit un total au titre de l'indemnisation des préjudices de 3.301,25 euros “ ; DISONS que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et notifiée comme le jugement. À MARSEILLE, le 3 septembre 2024 La greffière La Présidente