Cour d'appel, 12 décembre 2024. 24/10620

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/10620 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS4V Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M192 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndicat LE MARIVAUX [Localité 11] des copropriétaires « LE MARIVAUX » situé [Adresse 8] prise en la personne de son syndic, la société SOGEA SOCIETE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION D'IMMEUBLES, SARL au capital de 7.622,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 329 176 002, ayant son siège social [Adresse 2], agissant par l'intermédiaire de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Représentant : Me [D], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Syndicat [Adresse 10] Le SDC « CHALET DES ROSES », [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL NARDI inscrite au RCS de [Localité 12] sous le n°310 777 065, dont le siège est situé [Adresse 3], agissant par l'intermédiaire de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Intimé Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier, greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 25 Novembre 2024. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 9], le 12 Décembre 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel Le greffier