Cour administrative d'appel de Douai, 30 octobre 2024. 24DA02015

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D A B et Mme C A B ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord leur a refusé un titre de séjour. Par un jugement n° 2207337 du 19 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Sophie Danset-Vergoten, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer leur situation et leur délivrer un titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, M. et Mme A B se désistent de leur requête. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 29 août 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée aux requérants. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative notamment son article R. 222-1. Considérant ce qui suit : Le désistement de M. et Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A B et Mme C A B, au ministre de l'intérieur et à Me Sophie Danset-Vergoten. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord. Fait à Douai, le 30 octobre 2024 Le président de la 4ème chambre, Signé : Marc Heinis La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas N°24DA02015