Cour de cassation, 20 janvier 2016. 14-26.637

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Désistement Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 160 F-D Pourvoi n° T 14-26.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à M. [S] [C], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 2015, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, M. Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société [1], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. [C], l'avis de M. Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 26 novembre 2015, déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société [1], déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles ; Attendu que, par acte du 3 décembre 2015 déposé au greffe, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. [C] déclare accepter le désistement, maintenant sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société [1] de son désistement, accepté par M. [C], avec maintien de la demande de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société [1] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société [1] à payer à M. [C] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt janvier deux mille seize.