Cour d'appel, 25 juin 2024. 23/01358
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
23/01358
Date de décision :
25 juin 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL DE
GRENOBLE
N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYU3
C2
N° minute :
1ère Chambre Civile
copie exécutoire délivrée
le :
à :
la SELARL BRUN KANEDANIAN
la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY
ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
DUMARDI 25 JUIN 2024
Appel d'un Jugement (N° R.G. 20/05017)
rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Grenoble
en date du 06 février 2023
suivant déclaration d'appel du 04 Avril 2023
Vu la procédure entre :
Mme [U] [V]
née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]/FRANCE
représentée par Me Jean christophe KANEDANIAN de la SELARL BRUN KANEDANIAN, avocat au barreau de GRENOBLE
M. [T] [E] [E] [H]
né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]/FRANCE
représenté par Me Jean christophe KANEDANIAN de la SELARL BRUN KANEDANIAN, avocat au barreau de GRENOBLE
Et
Société U PROXIMITE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légau
x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 5]
représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, avocat au barreau de LYON
A l'audience sur incident du 7 mai 2024, Nous, Joëlle BLATRY, Conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel, Greffière, avons entendu les parties.
Puis l'affaire a été mise en délibéré à ce jour, date à laquelle avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit :
LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique