Berlioz.ai

Cour d'appel, 25 juin 2024. 23/01358

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

23/01358

Date de décision :

25 juin 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/01358 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYU3 C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BRUN KANEDANIAN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DUMARDI 25 JUIN 2024 Appel d'un Jugement (N° R.G. 20/05017) rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Grenoble en date du 06 février 2023 suivant déclaration d'appel du 04 Avril 2023 Vu la procédure entre : Mme [U] [V] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE représentée par Me Jean christophe KANEDANIAN de la SELARL BRUN KANEDANIAN, avocat au barreau de GRENOBLE M. [T] [E] [E] [H] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE représenté par Me Jean christophe KANEDANIAN de la SELARL BRUN KANEDANIAN, avocat au barreau de GRENOBLE Et Société U PROXIMITE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, avocat au barreau de LYON A l'audience sur incident du 7 mai 2024, Nous, Joëlle BLATRY, Conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel, Greffière, avons entendu les parties. Puis l'affaire a été mise en délibéré à ce jour, date à laquelle avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2024-06-25 | Jurisprudence Berlioz