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Tribunal judiciaire, 04 juillet 2025. 25/01852

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/01852

Date de décision :

4 juillet 2025

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Texte intégral

N° du répertoire général : N° RG 25/01852 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI27 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE [B], [R], [I] [Z] (adoptant) [U], [F], [K] [N] (adoptée) Me Antoine DOREL Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 8] de [U], [F], [K] [N], présentée par Me Antoine DOREL, avocat de M. [B], [R], [I] [Z], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 360 à 370 du Code Civil, Vu l’article 28 du Code de procédure civile, Prononce l’ADOPTION [Localité 8] de - [U], [F], [K] [N] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] (CALVADOS) Par : - M. [B], [R], [I] [Z] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] (CALVADOS), demeurant [Adresse 4] Dit que l’adoptée conservera le nom : [N] Copies Certifiées Conformes délivrées le : à : [B], [R], [I] [Z] (LRAR) [U], [F], [K] [N] (LRAR) Me Antoine DOREL - 24 Procureur de la République + Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à : - [B], [R], [I] [Z], demeurant [Adresse 4], par lettre recommandée avec accusé de réception ; - [U], [F], [K] [N], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ; - Me Antoine DOREL, par simple remise d’une expédition ; - M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ; Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 6] (CALVADOS) - acte de naissance n° 0186 de l’année 1975. Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le quatre Juillet deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi. Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction. LA GREFFIERE LA PRESIDENTE Justine COURQUIN Nathalie HERIN

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