Cour de cassation, 30 janvier 2008. 07-60.286
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
07-60.286
Date de décision :
30 janvier 2008
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 12 octobre 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, Me Castellane, avocat du syndicat Force ouvrière IBM Montpellier et de la Fédération de la métallurgie CGT-FO, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 17 avril 2007 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections professionnelles) ;
Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte au syndicat Force ouvrière IBM Montpellier et à la Fédération de la métallurgie CGT-FO, de leur désistement ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente janvier deux mille huit.
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