Cour de cassation, 10 octobre 2024. 23-23.178

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-23.178 Demandeur(s) : le Cabinet ARC, société de recouvrement de créances Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61219 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [F] [J]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 février 2024. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le Cabinet ARC, société de recouvrement de créances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 14], a formé un pourvoi le 4 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [J], domiciliée [Adresse 10], 2°/ à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et département Nord, dont le siège est [Adresse 12], aux droits du service de gestion comptable [Localité 17], [Adresse 6], 3°/ au département du Nord, dont le siège est [Adresse 8], [Adresse 8], 4°/ à la société Intrum, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 15], représentant EDF service clients, 5°/ à la société Someco groupe Abri, dont le siège est [Adresse 1] (Monaco), société de droit monégasque représentant la société Balbec Asset Management, 6°/ au service des impôts des particuliers [Localité 17], dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la trésorerie du centre hospitalier de [Localité 18], dont le siège est [Adresse 9], 8°/ à la caisse d'allocations familiales du Nord, dont le siège est [Adresse 13], 9°/ au Crédit mutuel Nord Europe, dont le siège est [Adresse 16], [Adresse 16], 10°/ à la société Chrisbeni, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11], anciennement domiciliée [Adresse 5], 11°/ au service des impôts des entreprises [Localité 17], dont le siège est [Adresse 7], 12°/ à la société Socram banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 13°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom du Cabinet ARC, société de recouvrement de créances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Cabinet ARC, société de recouvrement de créances, de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024