Tribunal Administratif de Strasbourg, 16 septembre 2022. 2205150

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 08 août 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 02 août 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Moselle lui a accordé une remise partielle de 152,48 euros de sa dette de prime d'activité d'un montant total de 304,95 euros. M. B demande la remise totale de sa dette et soutient que la caisse d'allocations familiales de la Moselle a commis une erreur d'appréciation. Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2022, la caisse d'allocations familiales de la Moselle conclut au non-lieu à statuer sur la requête, celle-ci étant devenue sans objet. La caisse d'allocations familiales de la Moselle indique que, suite à un réexamen de son dossier, la créance de 304,95 euros de prime d'activité a été annulée et que le remboursement déjà effectué par M. B lui a été reversé. Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, : 1° Donner acte des désistements (). " 2. Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2022, M. B déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1 :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 :La présente décision sera notifiée à M. A B, au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et à la caisse d'allocations familiales de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 16 septembre 2022. Le magistrat désigné, H. SIMON La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,