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Tribunal Administratif de Bordeaux, 23 janvier 2025. 2403285

Juridiction :

Tribunal Administratif de Bordeaux

Numéro de pourvoi :

2403285

Date de décision :

23 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Tandonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2024 par lequel la présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa pathologie ; 2°) d'enjoindre au département de Lot-et-Garonne de prendre un arrêté reconnaissant l'imputabilité au service de ladite maladie dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) d'assortir cette injonction d'une astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de condamner le département de Lot-et-Garonne à lui verser la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département de Lot-et-Garonne. Fait à Bordeaux, le 23 janvier 2025. Le président de la 4ème chambre, D. Katz La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,

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