Tribunal Administratif de MELUN, 16 février 2024. 2210830

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, M. A B et Mme C D demandent au tribunal d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé leur demande d'autorisation d'instruction dans la famille de leur enfant E F pour la rentrée scolaire 2022-2023. Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, le recteur de l'académie de Créteil conclut au non-lieu à statuer sur la requête au motif que, par une décision du 29 novembre 2022, l'instruction dans la famille de leur enfant E F leur a été autorisé pour la rentrée scolaire 2022-2023. Par un acte enregistré le 9 janvier 2023, M. B et Mme D déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux() peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; (). 2. Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, M. B et Mme D ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B et Mme D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et Mme C D et à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Créteil. Fait à Melun le 16 février 2024. La présidente de la 4ème chambre, N. MULLIE La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,