Tribunal Administratif de Toulouse, 18 août 2023. 2207254
Juridiction :
Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro de pourvoi :
2207254
Date de décision :
18 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces, enregistrées les 15 et 29 décembre 2022, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté municipal n° T22/642 par lequel le maire de Figeac a prononcé l'exécution d'office des travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé de la parcelle cadastrée B numéro 1261.
Par des actes des 19 janvier et 3 février 2023, la commune de Figeac et M. A ont respectivement accepté le recours à une médiation, sur le fondement des articles L. 213-7 et suivants, afin de régler le litige qui les oppose.
Par un acte, enregistré le 17 juin 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête, la médiation ayant aboutie à un accord entre les parties le 9 mai 2023.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Par un acte, enregistré le 23 juin 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Figeac.
Fait à Toulouse, le 18 août 2023.
Le président de la 4ème chambre,
T. SORIN
La République mande et ordonne à la préfète du Lot en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
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