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Tribunal Administratif de Toulouse, 18 août 2023. 2207254

Juridiction :

Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro de pourvoi :

2207254

Date de décision :

18 août 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 15 et 29 décembre 2022, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté municipal n° T22/642 par lequel le maire de Figeac a prononcé l'exécution d'office des travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé de la parcelle cadastrée B numéro 1261. Par des actes des 19 janvier et 3 février 2023, la commune de Figeac et M. A ont respectivement accepté le recours à une médiation, sur le fondement des articles L. 213-7 et suivants, afin de régler le litige qui les oppose. Par un acte, enregistré le 17 juin 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête, la médiation ayant aboutie à un accord entre les parties le 9 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un acte, enregistré le 23 juin 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Figeac. Fait à Toulouse, le 18 août 2023. Le président de la 4ème chambre, T. SORIN La République mande et ordonne à la préfète du Lot en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme : La greffière en chef,

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