Tribunal Administratif de Lille, 03 février 2025. 2205365
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lille
Numéro de pourvoi :
2205365
Date de décision :
3 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 24 juin 2024,
M. A I, M. F H, M. J E, Mme B C et
M. D G, représentés par Me Thoor, demandent au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a enregistré la demande d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de la société GAEC des Roseaux relative à un élevage de 220 vaches laitières, située à Maresches ;
2°) de mettre à la charge de la préfecture du Nord et de la société GAEC des Roseaux une somme globale de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.
La requête a été communiquée à la société GAEC des Roseaux qui n'a pas produit de mémoire.
Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2024, M. I, représentant unique de M. H, M. E, Mme C et M. G, représenté par Me Thoor, déclare se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :
" Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
/ 1' Donner acte des désistements () ".
2. M. I, représentant unique de M. H, M. E, Mme C et
M. G déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. I, M. H,
M. E, Mme C et M. G.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A I, représentant unique des requérants en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, au préfet du Nord et à la société GAEC des Roseaux.
Fait à Lille, le 3 février 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
Signé
J. Féménia
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
N°2205365
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