Cour d'appel, 31 octobre 2024. 24/14091

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/14091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4DN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2024 Date de saisine : 21 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement par le porteur, d'une lettre de change, d'un billet à ordre Décision attaquée : n° 2024016293 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 07 Mai 2024 Appelant : Monsieur [C] [W], représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 - N° du dossier 20240180 Intimés : Monsieur [S] [J], représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024376 S.A.R.L. LE BOCAL, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024376 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (n° 75 , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 16 septembre 2024, Vu l'avis de caducité en date du 21 octobre 2024, adressé à l'appelant, sollicitant ses observations ; Vu les observations écrites du conseil de l'appelant transmises le 22 octobre 2024, qui indique n'avoir pas été mis en mesure de conclure au soutien de l'appel et déclare s'en rapporter quant à la caducité envisagée, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai d'un mois prévu à l'article susvisé ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 913-8 du code de procédure civile ; Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance. Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Paris, le 31 octobre 2024 La greffière La Présidente, Copie au dossier, Copie aux représentants, Copie aux parties