Tribunal Administratif de Bordeaux, 01 septembre 2022. 2200946
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2200946
Date de décision :
1 septembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 février 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 21 décembre 2021 du maire de Carbon-Blanc la plaçant en congé de longue durée du 26 août 2021 au 25 février 2022 puis en disponibilité d'office à compter du 26 février 2022 pour une période de trois mois.
Le tribunal a proposé le 11 mars 2022 la mise en place d'une médiation qui a été acceptée par les parties.
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements ().".
2. Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2022, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la Commune de Carbon-Blanc.
Fait à Bordeaux, le 1er septembre 2022.
La présidente de la 4ème chambre,
F. MUNOZ-PAUZIÈS
La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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