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Tribunal Administratif de Nice, 26 septembre 2024. 2300689

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nice

Numéro de pourvoi :

2300689

Date de décision :

26 septembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M. B A, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a procédé à la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois et, subsidiairement d'aménager cette suspension afin de lui permettre d'exercer ses activités professionnelles et bénévoles. Par une mémoire en défense enregistré le 14 avril 2023, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 28 août 2024, M. B A a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. B A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. B A du désistement de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Nice, le 26 septembre 2024. Le président de la 4ième chambre, signé G. Taormina La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation, le greffier, N°2300689

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