Tribunal Administratif de Paris, 26 septembre 2022. 2109505

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, l'association Ouvre-Boîte demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la direction de l'information légale et administrative (DILA) a rejeté sa demande de communication de publications du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses, par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement mise à jour, l'ensemble des versions électroniques des parutions du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR) depuis l'année 2004. Par un acte enregistré le 24 septembre 2022, l'association Ouvre-Boîte déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré 24 septembre 2022, l'association Ouvre-Boîte a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Ouvre-Boîte. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Ouvre-Boîte et au directeur de la direction de l'information légale et administrative. Fait à Paris, le 26 septembre 2022. Le vice-président de la 5ème section, L. GROS La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/5-