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Tribunal Administratif de Grenoble, 18 mars 2025. 2500621

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2500621

Date de décision :

18 mars 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025 M. et Mme C et D A B doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2023. Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2025, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Par un acte enregistré le 28 février 2025, M. et Mme A B informent le tribunal qu'ils se désistent de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 28 février 2025, M. et Mme A B ont informé le tribunal qu'ils se désistaient de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C et D A B et au directeur départemental des finances publiques de l'Isère. Fait à Grenoble, le 18 mars 2025. Le président, V. L'HÔTE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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