Tribunal Administratif de Pau, 18 août 2022. 2201656
Juridiction :
Tribunal Administratif de Pau
Numéro de pourvoi :
2201656
Date de décision :
18 août 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, M. B A, représenté par Me Le Corno, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Bayonne a refusé de lui accorder l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour l'installation d'un " food-truck " durant les fêtes de Bayonne 2022 ;
2°) de condamner la commune de Bayonne à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice économique ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Bayonne la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative.
Par un acte, enregistré le 25 juillet 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; (). ".
2. Par un acte enregistré le 25 juillet 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Pau, le 18 août 2022.
La présidente du tribunal,
Signé
V. QUEMENER
La République et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition :
Le greffier,
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