Cour d'appel, 06 décembre 2023. 23/00757

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00757 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYCN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 02 Mars 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265288199496214 S.A. LABORATOIRE CEVRAI FCV agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Marc GENOYER de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265294143115148 S.C.I. IMMOJED, immatriculée au RCS d'[Localité 7] sous le n° 491 884 490, agissant poursuites et diligences par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aurélie MORICE de l'AARPI CATHELY & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTARGIS - Déclaration d'appel en date du :16 Mars 2023 - Ordonnance de clôture du : 10 octobre 2023. COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, Lors des débats, à l'audience publique du 08 novembre 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, en son rapport et Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, ont entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, Madame Laure-Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles,. Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe ; ARRÊT : prononcé le 06 DECEMBRE 2023 par mise à la disposition des parties au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Par une déclaration déposée au greffe le 16 mars 2023 la SA Laboratoire Cevrai interjetait appel d'un jugement rendu le 2 mars 2023 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de [Adresse 5]. Un avis de fixation de l'affaire à bref délai était émis le 4 avril 2023. La partie appelante n'ayant pas déposé de conclusions dans le délai prévu, un avis de caducité lui était adressé le 13 juin 2023 par les soins du greffe. Le conseil de la partie appelante,par un courrier du 29 juin 2023, indiquait que son dominus litis avait dû faire face à un empêchement, ce dernier n'ayant pas pu permettre la notification, demandant que la caducité ne soit pas prononcée. La partie intimée, par un courrier du 28 juin 2023, déclarait qu'aucun motif d'empêchement ne peutj ustifier l'absence de signification des conclusions, sauf un dysfonctionnement démontré du RPVA qui n'est pas allégué en l'espèce. L'ordonnance de clôture était rendue le 10 octobre 2023. SUR QUOI : Attendu qu'il n'est ni contestable ni contesté que la partie appelante n'a déposé aucunes écritures dans le délai d'un mois suivant l'avis de fixation du 4 avril 2023 ; Attendu qu'il n'est allégué aucune cause étrangère, dysfonctionnement ou force majeure de nature à justifier cette absence ; Attendu qu'il y a lieu de déclarer caduque la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, DÉCLARE caduque la déclaration d'appel du 16 mars 2023, LAISSE les dépens à la charge de la société Laboratoire Cevrai . Arrêt signé par Monsieur Michel Louis BLANC, président de chambre, et Madame Fatima HAJBI, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ; LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,