Tribunal Administratif de VERSAILLES, 15 février 2024. 2308051

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 22 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié le retrait de l'ensemble des points de son permis de conduire, a constaté l'invalidité de son titre de conduite pour défaut de points et lui a enjoint de le restituer ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de restituer les points sur son permis de conduire. Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, le ministère de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 2. Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Versailles, le 15 février 2024. Le président de la 7ème chambre, Signé P. Ouardes La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.