Tribunal Administratif de Montpellier, 23 janvier 2025. 2400427
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro de pourvoi :
2400427
Date de décision :
23 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, M. C A, représenté par Me Riou, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la section disciplinaire de l'université de Montpellier lui a infligé une sanction d'exclusion d'un an de l'université ensemble le rejet de son recours gracieux ;
2°) d'enjoindre à l'université de Montpellier de lui délivrer son diplôme de première année de droit et de le réintégrer au titre de l'année universitaire 2023-2024 ;
3°) de mettre à la charge de l'université de Montpellier une somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles prévus par l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 9 janvier 2025, M. B A déclare se désister de son instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° donner acte des désistements ()5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ".
2. Le désistement susvisé du requérant est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et à l'université de Montpellier.
Fait à Montpellier, le 23 janvier 2025.
Le président,
V. Rabaté
La République mande et ordonne à lu ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 23 janvier 2025.
La greffière,
B. Flaesch
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