Tribunal Administratif de Nîmes, 25 octobre 2023. 2302448

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a refusé de lui accorder une remise gracieuse de sa dette d'un montant de 7 257,06 euros résultant d'un trop-perçu de revenu de solidarité active au titre de la période du 1er décembre 2020 au 30 avril 2022. Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 septembre 2023 et le 17 octobre 2023, le département du Gard conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B. Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département du Gard. Fait à Nîmes, le 25 octobre 2023. Le président, Christophe Ciréfice La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 1