Tribunal judiciaire, 08 juillet 2025. 18/00761

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 18/00761 - N° Portalis DB3R-W-B7C-TULR N° Minute : 25/00316 AFFAIRE Société [9] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [9] [Adresse 1] [Localité 4] ayannt pour avocat Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 DEFENDERESSE [6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] *** Vu l’article 8 de l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 et vu l’article 828 du code de procédure civile prévoyant une procédure sans audience; L’affaire a été jugée le 08 Juillet 2025 en vertu d’une procédure sans audience par : Matthieu DANGLA, Vice-Président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré. Greffier lors du prononcé : Karima MOUMNI, Faisant fonction de greffier. JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, DIT inopposables à la SASU Société [8], à compter du 26 janvier 2016, l'intégralité des soins et arrêts de travail consécutifs à l'accident du 14 janvier 2016 subi par Monsieur [P] [L] ; CONDAMNE la [6] à rembourser à la Société [8] les frais d’expertise par elle engagés ; CONDAMNE la [6] aux dépens de l'instance. Et le présent jugement est signé par Matthieu DANGLA, Vice-Président et par Karima MOUMNI, Faisant fonction de greffier, présents lors du prononcé. LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,