Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 23 janvier 2024. 2200070

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, l'association 03 ASA, représentée par le cabinet Fidal, Me Arnal-Yves, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 2016 et 2017 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2023, l'association 03 ASA déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du même code : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, () / 1° Donner acte des désistements ". 2. Le désistement de l'association 03 ASA est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association 03 ASA. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association 03 ASA et au directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme. Fait à Clermont-Ferrand, le 23 janvier 2024. La présidente de la 1ère chambre, Rozenn CARAËS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.