COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 26 octobre 2023. 23LY02302

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand lui interdit le fonctionnement d'un poêle à bois au sein du corps de son bâtiment situé au 2, rue Blaise Pascal, ainsi que la décision portant rejet implicite de son recours gracieux. Par jugement n° 2001560 du 11 mai 2023, le tribunal a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de M. A une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative. Par mémoire enregistré le 8 septembre 2023, la commune de Clermont-Ferrand informe la cour qu'elle entend se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". Le désistement de la commune de Clermont-Ferrand étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Clermont-Ferrand. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Clermont-Ferrand. Fait à Lyon, le 26 octobre 2023. Le président de la 4ème chambre Ph. Arbarétaz La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière, 1 N° 23Y0230