Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 23 janvier 2025. 2414423
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2414423
Date de décision :
23 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2024 et le 13 novembre 2024, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal :
1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ;
2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de statuer sur sa demande.
Elle soutient qu'elle a déposé sa demande il y huit mois et que le délai de traitement que lui impose la préfecture du Val-d'Oise est anormalement long.
Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2024, Mme B se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2024, Mme B se désiste de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il convient d'en donner acte sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Par ces motifs, le tribunal ordonne :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Cergy, le 23 janvier 2025.
La présidente de la 3ème chambre,
signé
C. Oriol
La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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