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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 23 janvier 2025. 2414423

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2414423

Date de décision :

23 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2024 et le 13 novembre 2024, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de statuer sur sa demande. Elle soutient qu'elle a déposé sa demande il y huit mois et que le délai de traitement que lui impose la préfecture du Val-d'Oise est anormalement long. Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2024, Mme B se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2024, Mme B se désiste de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il convient d'en donner acte sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Cergy, le 23 janvier 2025. La présidente de la 3ème chambre, signé C. Oriol La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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