Tribunal judiciaire, 10 juin 2024. 24/00624

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00624 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX6Q N° Minute : 24/00387 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 02 juin 2024, à la demande de [R] [B] épouse [Y] ; Concernant : Madame [U] [Y] née le 23 Avril 2006 à [Localité 2] actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ; Vu la saisine en date du 07 Juin 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 07 juin 2024 à : - Madame [U] [Y] Rep/assistant : Me Marie-anne BARRE, avocat au barreau de l’AIN, - M. LE DIRECTEUR DU CPA - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - Madame [R] [B] épouse [Y] Vu l’avis du procureur de la République en date du 07 juin 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique : - Madame [U] [Y] assistée de Me Marie-Anne BARRE, avocate au barreau de l’Ain, désignée d’office ; * * * La patiente, âgée de 18 ans, a été hospitalisée le 02 juin 2024 à 00h55 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers. A l'audience, la patiente explique qu’elle s’est disputée avec ses parents et que sa mère voulait l’emmener ailleurs parce qu’elle leur cassait la tête à tourner en boucle. Elle explique ne pas se sentir à sa place à l’hôpital et souhaiter rentrer à domicile. Son Conseil soulève l’insuffisance du second certificat d’admission qui ne décrit pas la pathologie de la patiente. I- Sur la régularité de la décision administrative : La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation. II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : Madame [U] [Y] a été hospitalisée en raison de troubles du cours de la pensée avec ambivalence et éléments persécutoires, la patiente présentant une étrangeté du contact et une agitation psychomotrice. Le contact étrange est confirmé par le second certificat d’admission qui relève également la réticence à l’échange de la patiente qui confirme la négation totale de ses troubles soulignés par le certificat médical initial. Le second certificat d’admission est certes laconique mais ce en raison de l’opposition de la patiente elle-même qui se disait fatiguée, préférant discuter de son état le lendemain. Par avis motivé en date du 7 juin 2024, le Docteur [E] [V] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [U] [Y] doit se poursuivre. Le psychiatre indique que le comportement de la patiente s’améliore mais les troubles de la pensée persistent. Par ailleurs, le médecin souligne l’anosognosie majeure de la patiente et son opposition aux soins. Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse adhérer aux soins. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [U] [Y] ; Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1]. Ainsi rendue le 10 Juin 2024 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [I] [M] assistée de [F] [J] qui l’ont signée. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 10 Juin 2024, la patiente, l’avocat, Le tiers demandeur, Monsieur le Directeur du CPA, Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,