Tribunal Administratif de Nantes, 17 février 2025. 2407125
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2407125
Date de décision :
17 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, M. B A demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision par laquelle l'Ecole centrale de Nantes a refusé de lui verser l'indemnité de fin de contrat, à l'issue de son contrat à durée déterminée prenant fin le 31 janvier 2024 ;
2°) d'enjoindre à l'Ecole centrale de Nantes de lui verser l'indemnité de fin de contrat ;
3°) de mettre à la charge de l'Ecole centrale de Nantes la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte enregistré le 16 décembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ".
2. Par l'acte visé ci-dessus, M. A s'est désisté de son recours. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Ecole centrale de Nantes.
Fait à Nantes, le 17 février 2025
Le président,
C. CANTIÉ
La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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