Tribunal Administratif de Paris, 25 octobre 2024. 2414386
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2414386
Date de décision :
25 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme B A demande au tribunal de condamner le ministre de l'éducation nationale à l'indemniser des préjudices subis suite au non versement de l'indemnité de sujétions du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2022.
Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Fait à Paris, le 25 octobre 2024.
Le président de la 5ème section,
F. Ho Si Fat
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