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Cour d'appel, 11 septembre 2024. 23/01895

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

23/01895

Date de décision :

11 septembre 2024

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Texte intégral

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/01895 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUBT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2023 Date de la saisine : 24 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 31 JANVIER 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Y] [F] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230052 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/1641 du 12/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMES [I] [G] Représenté par Me Magali AMISSE-GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier E00013C3 [S] [R] épouse [G] Représentée par Me Magali AMISSE-GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier E00013C3 -------------------------------------------------------------------------- - Le magistrat chargé de la mise en état, Vu l'ordonnance de radiation en date du 7 décembre 2024 Vu l'article 524 Code de Procédure Civile et notamment son alinéa 6 ; / Considérant qu'il n'y a pas péremption de l'instance ; Considérant que l'appelant justifie de l'exécution de la décision attaquée AUTORISE, la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour RENNES, le 11 Septembre 2024 [P] [C]

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