Tribunal Administratif de Besançon, 07 février 2025. 2402527
Juridiction :
Tribunal Administratif de Besançon
Numéro de pourvoi :
2402527
Date de décision :
7 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Jura a laissé à sa charge la somme de 1 902,48 euros au titre d'un trop-perçu de prime d'activité.
Par un courrier, enregistré le 29 janvier 2025, Mme B demande au tribunal de " clore " son dossier.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le courrier, enregistré le 29 janvier 2025, présenté par Mme B, doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Besançon le 7 février 2025.
La présidente de la 2ème chambre,
S. Grossrieder
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
N°2402527
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