Tribunal Administratif de Lille, 25 octobre 2024. 2206332
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lille
Numéro de pourvoi :
2206332
Date de décision :
25 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 24 juin 2022 par laquelle le président du conseil département du Nord a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte mobilité inclusion mention " stationnement ".
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; /()/ ".
2. Par son mémoire, enregistré le 12 septembre 2024, Mme B indique expressément se désister de sa requête tendant à l'annulation de la décision du président du conseil départemental du Nord en date du 24 juin 2022. Le désistement de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département du Nord.
Fait à Lille, le 25 octobre 2024.
Le président de la 3ème chambre
Signé
B. BAILLARD
La République mande et ordonne au préfet du Nord ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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