Cour d'appel, 04 juin 2024. 23/07910
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
23/07910
Date de décision :
4 juin 2024
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COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
N° RG 23/07910 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOMY
Chambre 2-4
M. [I] [R]
Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO, avocat au barreau de NIMES
Mme [T] [D] [R] épouse [W]
Représentant : Me Isabelle BARACHINI FALLET, avocat au barreau de TARASCON
Mme [E] [R]
Représentant : Me Isabelle BARACHINI FALLET, avocat au barreau de TARASCON
Mme [G] [R] épouse [U]
Représentant : Me Isabelle BARACHINI FALLET, avocat au barreau de TARASCON
ORDONNANCE DE FIN DE MISSION
Le 04 Juin 2024
Nous Michèle JAILLET, Présidente, magistrat de la mise en état,
Vu l'article 131-11 du code de procédure civile,
Vu l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 3 AVRIL 2024 ayant désigné en qualité de médiateur, Me [Y] [N] [L] ;
MOTIFS DE LA DÉCISION
Vu l'information donnée au magistrat par le médiateur, par courrier, en date du 29/05/2024, lui indiquant que la médiation n'avait pas pu aboutir, il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné ;
Il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné .
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS la fin de mission de Me [Y] [N] [L], médiateur désigné par ordonnance du 3 AVRIL 2024.
RESERVONS les dépens.
Le magistrat chargé de la mise en état
Copies délivrées à
Me
Me
le
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