Tribunal Administratif de Grenoble, 26 septembre 2022. 2203477

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, M. et Mme B représentés par Me Fiat demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet a délivré un permis d'aménager à la société Valrim aménagement et aux consorts D pour la réalisation de 36 logements, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune des Saint-Marcel-les-Sauzet, de la société Valrim aménagement et des consorts D la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par acte enregistré le 29 août 2022, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Par un mémoire, enregistré le 30 août 2022, la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet et les consorts D représentés par Me Blanc, déclarent accepter le désistement. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de M. et Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B, à la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet, à la société Valrim aménagement et aux consorts D. Fait à Grenoble le 26 septembre 2022. Le président de la 5ème chambre, C. Sogno La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2203477