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Cour de cassation, 03 avril 2019. 18-14.944

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

18-14.944

Date de décision :

3 avril 2019

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Texte intégral

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 343 F-D Pourvoi n° R 18-14.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme F... B..., épouse G..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à M. N... G..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Reynis, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 février 2019, la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme B..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par cette dernière contre un arrêt rendu le 7 février 2018 par la cour d'appel de Grenoble dans le litige l'opposant à M. G... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme B... du désistement de son pourvoi ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois avril deux mille dix-neuf.

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