Cour d'appel, 22 novembre 2023. 23/00742

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL SELARLU DESNOIX ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYBM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du du Président du TJ de [Localité 5] en date du 14 Février 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2867 7929 1278 S.A.S. AUTO BILAN BAGNEUX pris en qualité de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me BERGER substituant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉ : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2857 7733 9575 Monsieur [N] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emeric DESNOIX de la SELARL SELARLU DESNOIX, avocat au barreau de TOURS - Déclaration d'appel en date du :15 Mars 2023 - Ordonnance de clôture du : 10 octobre 2023. COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 08 novembre 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, ont entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe ; ARRÊT : prononcé le 22 NOVEMBRE 2023 par mise à la disposition des parties au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Le 15 mars 2023, la SAS Auto Bilan Bagneux interjetait appel d'une ordonnance rendue le 14 février 2023 par le président du tribunal judiciaire de Blois. Un avis de fixation à bref délai était émis le 4 avril 2023. Aucunes conclusions n'étaient déposées dans l'intérêt de la partie appelante. L'ordonnance de clôture était rendue le 10 octobre 2023. Sur quoi : Attendu qu'il y a lieu de déclarer caduc l'appel interjeté le 15 mars 2023 ; PAR CES MOTIFS : DÉCLARE caduc l'appel interjeté le 15 mars 2023 par la SAS Auto Bilan Bagneux, LAISSE les dépens à la charge de la partie appelante. Arrêt signé par Monsieur Michel Louis BLANC, président de chambre, et Madame Fatima HAJBI, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ; LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,