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Cour d'appel, 26 août 2024. 24/00452

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/00452

Date de décision :

26 août 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Août 2024 N° 2024/0 Rôle N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRWJ [K] [P] épouse [H] C/ [E] [H] [X] [Y] [V] [B] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle MENNELLA Me Christel CILIA-AGROFF Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Juillet 2024. DEMANDERESSE Madame [K] [P] épouse [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christelle MENNELLA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 1] défaillant Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christel CILIA-AGROFF de la SELARL CILIA-AGROFF, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [V] [B] épouse [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christel CILIA-AGROFF de la SELARL CILIA-AGROFF, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Août 2024 en audience publique devant Cécile YOUL-PAILHES, Président, déléguée par ordonnance du premier président. En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Août 2024.. ORDONNANCE Réputée Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 Août 2024. Signée par Cécile YOUL-PAILHES, Président et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Sur demande conjoine des parties, il a été constaté du déssaissiement d'instance acté sur le procès-verbal au jour de l'audience et acté par signature des parties.

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