Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-20.627

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 22-20.627 Demandeur : le centre Hospitalier de [Localité 2] dit [1] Défendeur : Mme [B] et autre Requête n° : 1121/22 Ordonnance : 90337 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Z] [B] épouse [U], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : le centre Hospitalier de [Localité 2] dit [1], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, l'association Hospitalière [3], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 27 septembre 2022 par laquelle Mme [Z] [B] épouse [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 22-20.627 formé le 24 août 2022 par le centre Hospitalier de [Localité 2] dit [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 14 novembre 2022, Mme [Z] [B] épouse [U] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [Z] [B] épouse [U] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 22-20.627. Fait à Paris, le 16 mars 2023 Le greffier lors du prononcé, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Fabienne Renault-Malignac